Règlement intérieur


1. Préambule


Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents cours organisés par Zemassage dans le but de permettre un fonctionnement régulier.
Définitions :
Zemassage sera dénommée ci-après « Organisme de Formation » 
Les personnes suivant les cours seront dénommées ci-après « stagiaires » 

 

2. Dispositions Générales


Article 1


Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

 

3. Champ d’application

 

Article 2 : Personnes concernées


Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation


Les cours ont lieu soient dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation,
mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

4. Hygiène, santé et sécurité

 


Article 4 : Règles générales


Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation pour son bien et celui de tous. 
Toutefois, conformément à l'article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Hygiène


Les stagiaires doivent veiller à la propreté des locaux et du matériel mis à leur disposition pendant les formations. Lors des stages 
« pratiques », il pourra leur être demandé, en fin de journée, de nettoyer et ranger le matériel de massage utilisé.
Le stagiaire doit avoir une grande hygiène corporelle, vestimentaire et utiliser des draps, paréos et serviettes propres.
 

Article 6 : Boissons alcoolisées et stupéfiants


Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

Article 7 : Interdiction de fumer


En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans le centre de formation.
 

Article 8 : Lieux de restauration


Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de la formation, de prendre ses repas dans les salles où se 
déroulent les stages.


Article 9 : Consignes d’incendie


Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
 

Article 10 : Accident


Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
La participation à une formation implique un travail physique corporel le stagiaire engage pour l’ensemble de ses actes sa Responsabilité Civile personnelle, il se doit par conséquent d’être à jour de ses cotisations d’assurance Responsabilité Civile.
Tout accident corporel lors d’une formation devra être immédiatement signalé au formateur et/ou à la Direction de Biopulse et fera l’objet d’une déclaration par le responsable de Biopulse auprès de la caisse de sécurité sociale territorialement compétente.

 

5. Déontologie et vie en groupe


Article 11 : Respect de soi et des autres

Nos formations sont strictement liées au bien-être et n’ont pas de but medical.
Notre enseignement est laïque. Toute démarche sectaire, religieuse ou politique est interdite.
Le stagiaire est invité à informer Zemassage et le formateur de ses problèmes de santé et de ses traitements médicaux en cours ou passés.
Lors des stages « pratiques », nous encourageons les participants à régulièrement changer de binôme, néanmoins chacun reste libre de pratiquer avec qui il souhaite. 
Les stagiaires sont invités à être  attentif aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer et si besoin à les verbaliser auprès d’un responsable de formation ou pendant les temps de paroles.
La confiance et le respect de chacun font partie des bases de notre pédagogie. 
Le savoir être est régulièrement questionné et les stagiaires doivent adopter un comportement propice à cette démarche.


Article 12 : Confidentialité et secret professionnel

Les formateurs et les stagiaires sont tenus à la règle du « secret du groupe » aucune  information transmise ou éventuel problème évoqués au cours de la formation ne doit sortir du cadre du groupe.

Article 13 : Respect de la loi

Le stagiaire s’engage à ne pas pratiquer le massage bien-être en échange d’une rémunération tant qu’il n’est pas déclaré, ni assuré professionnellement. Suite à la formation, s’il obtient son Certificat, il pourra, sous réserve de respecter le code de déontologie et la réglementation concernant la fiscalité, l’URSSAF et les assurances professionnelles, exercer en tant que masseur bien-être en l’état actuel de la réglementation.

 


6. Discipline

 

Article 14 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente. Une tenue spécifique et du materiel peuvent être requis pour les cours, le stagiaire reçoit les informations par mail avant le début des formations,  sans ceinture, bretelles, métal, épingle, bijoux ou tout autre accessoire de valeur et/ou potentiellement blessant pour lui -même ou pour l’autre.
Le stagiaire doit avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme.


Article 15 : Horaires de stage


Les horaires de stage fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires doivente être respectés. Il est recommandé d’arriver 15 minutes avant le début des cours.L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.
En cas de retard au stage, le stagiaire doit en avertir le formateur. En cas de retard de plus de 30 minutes, le stagiaire pourra se voir refuser l’accès au cours.
En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée et le stagiaire ne pourra pas suivre le reste de la formation, les règlements du stage en cours et déjà versés seront dus. 
En cas de force majeure avérée et justifiée : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité́ de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement. 
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 16 : Accès au lieu de formation


Sauf autorisation express de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins ni introduire une tierce personne à l’organisme. 
Les cours ne sont pas ouverts au public. Des modèles extérieurs, désignés par Zemassage peuvent être présents pendant les formations.

Article 17 : Usage du materiel


Le materiel est régulièrement contrôlé par Zemassage et être utilisé par tous dans les conditions optimales prévues par les fabricants. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. 
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. 


Article 18 : Photos et enregistrements


Il est formellement interdit, sauf dérogation express, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 
La prise de photos est tolérée uniquement si le responsable du stage l’autorise et si tous les stagiaires donnent leur accord.
Le stagiaire autorise Zemassage à utiliser à titre gracieux son image photo /video dans le cadre de sa communication sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Le stagiaire souhaitant s’y opposet doit le faire par écrit avant le début de la formation. Zemassage ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage de vidéos et photos prise par les stagiaires durant leur formation.


Article 19 : Documentation pédagogique


La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribués en cours de formation.


Article 20 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires


L’organisme de formation ne peut être tenu responsable en cas de vols, dégradations, nuisances occasionnées par ou causés au stagiaire et ses effets personnels dans les locaux de formation.

Article 21 : Sanctions


Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister  par ordre croissant d’importance  
Avertissement, Exclusion temporaire de la session de formation, Exclusion définitive de la session de formation, Exclusion définitive du cursus
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise; 
l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation;
L'organisme qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 22 : Procédure disciplinaire


Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être
assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au 
Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
        La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
 Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.


Article 23 : Litiges


Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compètent pour le régler. 

7. Représentation des stagiaires
Les règles de représentation des stagiaires définies par les articles R.6352-9 et suivants du Code du travail ne s’appliquent pas car la durée de cette formation est inférieure à 500 heures.

8. Publicité et date d’entrée en vigueur


Article 24 : Publicité
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire.
Un exemplaire du présent règlement est disponible 
dans les locaux de ZEMASSAGE


Contact : 
ZEMASSAGE 53 avenue de Flandre Paris 19ème
Téléphone : 06 83 42 94 96

Article 20 : Date d’entrée en vigueur
Ce règlement est valide à partir de la date de signature du contrat ou de la convention de formation

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